Mairie
Procès-verbaux et délibérations
Procès-verbaux des séances du conseil municipal et listes des délibérations, publiés conformément au code général des collectivités territoriales.
12 documents
2026
- Procès-verbal du 7 septembre 2026
- Procès-verbal du 29 juin 2026
- Procès-verbal du 5 juin 2026
- Liste des délibérations du 4 mai 2026
- Procès-verbal du 4 mai 2026
- Liste des délibérations du 26 mars 2026
- Procès-verbal du 26 mars 2026
- Liste des délibérations du 20 mars 2026
- Procès-verbal du 20 mars 2026
- Liste des délibérations du 9 mars 2026
- Procès-verbal du 26 janvier 2026
- Liste des délibérations du 26 janvier 2026
Depuis 2022, le procès-verbal remplace le compte rendu de séance (article L2121-15 du CGCT). Les documents antérieurs conservent leur intitulé d'origine.