TéléphoneE-mail
Mairie

Procès-verbaux et délibérations

Procès-verbaux des séances du conseil municipal et listes des délibérations, publiés conformément au code général des collectivités territoriales.

8 documents

2020

Depuis 2022, le procès-verbal remplace le compte rendu de séance (article L2121-15 du CGCT). Les documents antérieurs conservent leur intitulé d'origine.

← Retour au conseil municipal