Mairie

Procès-verbaux et délibérations

Procès-verbaux des séances du conseil municipal et listes des délibérations, publiés conformément au code général des collectivités territoriales.

9 documents

2025

Liste des délibérations du 15 décembre 2025Délibération15 décembre 2025539 Ko
Liste des délibérations du 24 novembre 2025Délibération24 novembre 2025539 Ko
Procès-verbal du 8 septembre 2025Procès-verbal8 septembre 20252,3 Mo
Liste des délibérations du 8 septembre 2025Délibération8 septembre 2025124 Ko
Procès-verbal du 2 juin 2025Procès-verbal2 juin 2025952 Ko
Liste des délibérations du 2 juin 2025Délibération2 juin 2025111 Ko
Procès-verbal du 20 mars 2025Procès-verbal20 mars 20251,2 Mo
Liste des délibérations du 20 mars 2025Délibération20 mars 2025545 Ko
Procès-verbal du 27 janvier 2025Procès-verbal27 janvier 20251,1 Mo

Depuis 2022, le procès-verbal remplace le compte rendu de séance (article L2121-15 du CGCT). Les documents antérieurs conservent leur intitulé d'origine.

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