Mairie
Procès-verbaux et délibérations
Procès-verbaux des séances du conseil municipal et listes des délibérations, publiés conformément au code général des collectivités territoriales.
11 documents
2013
- Procès-verbal du 19 décembre 2013
- Procès-verbal du 14 novembre 2013
- Procès-verbal du 10 octobre 2013
- Procès-verbal du 5 septembre 2013
- Procès-verbal du 24 juillet 2013
- Procès-verbal du 20 juin 2013
- Procès-verbal du 16 mai 2013
- Procès-verbal du 18 avril 2013
- Procès-verbal du 28 mars 2013
- Procès-verbal du 7 mars 2013
- Procès-verbal du 31 janvier 2013
Depuis 2022, le procès-verbal remplace le compte rendu de séance (article L2121-15 du CGCT). Les documents antérieurs conservent leur intitulé d'origine.