Mairie

Procès-verbaux et délibérations

Procès-verbaux des séances du conseil municipal et listes des délibérations, publiés conformément au code général des collectivités territoriales.

10 documents

2014

Procès-verbal du 16 octobre 2014Procès-verbal16 octobre 2014440 Ko
Procès-verbal du 4 septembre 2014Procès-verbal4 septembre 2014755 Ko
Procès-verbal du 24 juillet 2014Procès-verbal24 juillet 2014323 Ko
Procès-verbal du 20 juin 2014Procès-verbal20 juin 20141,4 Mo
Procès-verbal du 15 mai 2014Procès-verbal15 mai 2014949 Ko
Procès-verbal du 17 avril 2014Procès-verbal17 avril 2014540 Ko
Procès-verbal du 28 mars 2014Procès-verbal28 mars 20143,2 Mo
Procès-verbal du 20 mars 2014Procès-verbal20 mars 2014466 Ko
Procès-verbal du 27 février 2014Procès-verbal27 février 2014496 Ko
Procès-verbal du 23 janvier 2014Procès-verbal23 janvier 2014536 Ko

Depuis 2022, le procès-verbal remplace le compte rendu de séance (article L2121-15 du CGCT). Les documents antérieurs conservent leur intitulé d'origine.

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