À la mairie d'Oderen
À quoi sert un certificat d'urbanisme, et comment l'obtenir ?
Il indique ce que l'on a le droit de faire sur un terrain. Indispensable avant d'acheter. Un mois pour la version d'information, deux pour la version opérationnelle.
Avant d'acheter un terrain, le certificat d'urbanisme dit ce qui s'y applique : règles, limitations, taxes, desserte par les réseaux. Il existe en deux versions — le certificat d'information, qui donne les règles, et le certificat opérationnel, qui répond sur la faisabilité d'un projet précis.
Comment faire
- Choisir la version : information (a) ou opérationnelle (b).
- Déposer le formulaire cerfa avec le plan de situation.
- Conserver le certificat : il fige les règles applicables pendant 18 mois.
Pièces à fournir
- Formulaire cerfa de demande de certificat
- Plan de situation du terrain
- Pour la version opérationnelle : note descriptive du projet