À la mairie d'Oderen
Quels travaux nécessitent une déclaration préalable ?
Abri de jardin, clôture, fenêtre de toit, ravalement, extension jusqu'à 20 m² : un mois d'instruction, dossier déposé en mairie.
C'est la démarche la plus fréquente, et la plus souvent oubliée. Changer une fenêtre en porte, poser une clôture, installer un abri de jardin ou refaire une façade dans une autre teinte : tout cela modifie l'aspect extérieur et relève de la déclaration préalable, même sans agrandir.
How to proceed
- Vérifier auprès de la mairie si le projet entre dans le champ de la déclaration ou du permis.
- Déposer le formulaire cerfa accompagné des plans.
- Attendre la fin du délai d'instruction avant de commencer les travaux.
Documents required
- Formulaire cerfa de déclaration préalable
- Plan de situation et plan de masse
- Représentation de l'aspect extérieur après travaux
- Photographies situant le terrain dans son environnement