À la mairie d'Oderen
Déposer un permis de construire à Oderen
Le dossier se dépose à la mairie d'Oderen ou en ligne. Comptez deux mois d'instruction pour une maison individuelle, trois mois dans les autres cas.
Le permis de construire est exigé pour toute construction nouvelle de plus de 20 m², et pour les travaux qui modifient la structure ou la destination d'un bâtiment. En dessous de ces seuils, c'est une déclaration préalable qu'il faut déposer — plus légère et plus rapide.
So geht es
- Vérifier les règles applicables à la parcelle (PLU) — la mairie renseigne, et le cadastre est consultable en ligne.
- Constituer le dossier cerfa avec les plans exigés.
- Déposer le dossier ; un récépissé indique la date de départ du délai.
- Afficher le panneau réglementaire sur le terrain dès l'obtention, et pendant toute la durée du chantier.
Erforderliche Unterlagen
- Formulaire cerfa de demande de permis
- Plan de situation du terrain
- Plan de masse et plan en coupe
- Notice décrivant le terrain et le projet
- Plans des façades et des toitures, et une insertion du projet dans son environnement